Conditions générales d’utilisation domaine.com
Les présentes conditions encadrent votre accès et votre utilisation de notre plateforme. Merci de lire attentivement ces termes avant toute navigation ou utilisation des services proposés.
15 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter. Toute utilisation non conforme pourra entraîner une suspension d’accès.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions générales.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant ou utilisant le site web, ses outils ou son contenu.
‘Service’ fait référence à tout élément proposé sur la plateforme : rapports, outil de veille ou données analytiques.
‘Contenu’ inclut l’ensemble des textes, données, analyses ou supports téléchargeables via le site.
‘Équipe’ désigne l’ensemble des collaborateurs responsables du fonctionnement de la plateforme.
Utilisation du service
L’utilisation du service est réservée à des besoins professionnels ou d’entreprise et doit se faire conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.
Eligibilité
L’accès à certains services peut être restreint à des profils professionnels disposant d’une autorisation ou d’un mandat de leur organisation.
L’inscription doit être validée par nos soins.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de confidentialité, d’intégrité et de loyauté dans l’utilisation des services.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou non prévues.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis par les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve du respect des droits d’auteur et des usages prévus.
Droits sur les contenus transmis
Les utilisateurs nous autorisent à utiliser et intégrer leurs contenus dans le strict cadre de la prestation sollicitée.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect des lois françaises et européennes. Pour plus d’informations, consultez la politique dédiée.
Voir la politiqueExclusion de responsabilité et avertissement
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sous réserve d’erreurs ou d’inexactitudes fortuites.
Avertissement spécifique
Aucun contenu disponible ne constitue une promesse de résultat ; les informations servent d’aide à la décision.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité quant aux conséquences de décisions prises à partir des informations fournies. Résultats susceptibles de varier selon le contexte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société pour tous dommages découlant d’un usage non autorisé des services.
Résolution des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation sera soumise, en cas d’échec amiable, à l’arbitrage selon la législation française.
Cette disposition ne limite aucun recours légal prévu par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible.
Accéder à la plateforme ODRAutonomie
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord entier
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera exclusivement des juridictions françaises.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis.
Modification
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
Contact et assistance utilisateur
Pour un renseignement complémentaire, contactez l’équipe dédiée aux questions juridiques.
Contact email: content@xeranivoleon.com
Téléphone: +33 (0)3 75 29 84 71
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2025
Version: 2.0